Préambule – Définitions des Termes
La présente politique de confidentialité est basée sur les termes utilisés par le législateur européen pour l’adoption du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679). Notre politique de confidentialité doit être lisible et compréhensible pour le grand public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous voudrions d’abord expliquer la terminologie utilisée.
1. Définitions
- Données personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »).
- Personne concernée : Toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.
- Traitement : Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, que ce soit ou non par des moyens automatisés.
- Restriction du traitement : Le marquage des données personnelles conservées, en vue de limiter leur traitement futur.
- Profilage : Toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique.
- Pseudonymisation : Le traitement de données personnelles de manière à ce qu’elles ne puissent plus être attribuées à une personne spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires.
- Responsable du traitement : La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
- Sous-traitant : La personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
- Destinataire : La personne physique ou morale à qui les données personnelles sont communiquées.
- Tiers : Une personne physique ou morale autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données personnelles.
- Consentement : Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.
1. Nom et Adresse du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://morphose.io est :
MORPHOSE
37 Rue des Mathurins, 75008 Paris, France
Email : dpo@morphose.io
Site web : https://morphose.io
2. Collecte des Données Personnelles
Le site internet https://morphose.io collecte une série de données et d’informations générales lorsqu’une personne concernée ou un système automatisé appelle le site web. Ces données sont stockées dans les fichiers journaux du serveur et peuvent inclure :
- Les types et versions de navigateurs utilisés
- Le système d’exploitation utilisé par le système d’accès
- Le site internet à partir duquel un système d’accès atteint notre site (référents)
- Les sous-sites
- La date et l’heure d’accès au site internet
- Une adresse de protocole Internet (adresse IP)
- Le fournisseur de services Internet du système d’accès
- Toute autre donnée similaire pouvant être utilisée en cas d’attaques sur nos systèmes informatiques
Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, MORPHOSE ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont nécessaires pour :
- Assurer le bon fonctionnement du site
- Optimiser le contenu du site
- Assurer la sécurité et la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques
- Fournir aux autorités judiciaires les informations nécessaires en cas de cyberattaque
3. Inscription sur Notre Site
La personne concernée a la possibilité de s’inscrire sur le site internet du responsable du traitement avec indication de données personnelles. Les données personnelles transmises sont déterminées par le formulaire d’inscription utilisé. Ces données sont collectées et stockées exclusivement pour un usage interne par le responsable du traitement.
Lors de l’inscription, nous enregistrons également l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) et utilisée par la personne concernée, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. Le stockage de ces données est nécessaire pour prévenir l’utilisation abusive de nos services et, si nécessaire, pour permettre d’enquêter sur des infractions commises.
Les personnes inscrites peuvent à tout moment modifier ou supprimer les données personnelles fournies lors de l’inscription.
4. Abonnement à Nos Newsletters
Sur le site https://morphose.io, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Le formulaire utilisé détermine quelles données personnelles sont transmises, ainsi que le moment où la newsletter est commandée.
Nous informons régulièrement nos clients et partenaires par le biais d’une newsletter sur les offres de l’entreprise. La personne concernée peut recevoir la newsletter uniquement si elle dispose d’une adresse e-mail valide et si elle s’inscrit à l’envoi de la newsletter.
Lors de l’inscription, nous stockons également l’adresse IP du système informatique utilisé, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. Cela permet de comprendre l’utilisation abusive (possible) de l’adresse e-mail d’une personne concernée à une date ultérieure.
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour l’envoi de notre newsletter. L’abonnement peut être résilié à tout moment par la personne concernée.
5. Suivi des Newsletters
Les newsletters de MORPHOSE contiennent des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un graphique miniature inséré dans ces e-mails pour permettre une analyse statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Cela permet de savoir si et quand un e-mail a été ouvert et quels liens ont été consultés.
Ces données sont stockées et analysées afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et d’adapter le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée.
6. Possibilité de Contact via le Site Internet
Le site https://morphose.io contient des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre entreprise, ainsi qu’une communication directe avec nous. Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données personnelles transmises sont automatiquement stockées. Ces données sont conservées dans le but de traiter ou de contacter la personne concernée. Elles ne sont pas transmises à des tiers.
7. Effacement et Blocage des Données Personnelles
Le responsable du traitement traite et conserve les données personnelles de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation de l’objectif de stockage, ou dans la mesure où cela est autorisé par le législateur européen ou d’autres législateurs dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si l’objectif de stockage n’est pas applicable, ou si une période de stockage prescrite expire, les données personnelles sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux exigences légales.
8. Droits de la Personne Concernée
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : Obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données.
- Droit de rectification : Obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles inexactes la concernant.
- Droit à l’effacement : Obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données personnelles la concernant.
- Droit à la limitation du traitement : Obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement dans certains cas prévus par le RGPD.
- Droit à la portabilité des données : Recevoir les données personnelles la concernant qu’elle a fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d’opposition : S’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant.
- Droit de retirer son consentement : Retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
MORPHOSE – DPO
37 Rue des Mathurins, 75008 Paris, France
Email : dpo@morphose.io
9. Non-communication des Données Personnelles
MORPHOSE s’engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, MORPHOSE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.
MORPHOSE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de MORPHOSE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de MORPHOSE et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
10. Notification d’Incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une violation de données personnelles, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales.
11. Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, MORPHOSE utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, MORPHOSE prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
12. Cookies et Balises (“Tags”) Internet
Le site https://morphose.io utilise des cookies et peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un).
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Ces technologies nous permettent d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de nos actions, ainsi que l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Les informations ainsi recueillies sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier personnellement.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, cela pourrait affecter votre expérience utilisateur.
13. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes politiques de confidentialité sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Modification de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées.
15. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : dpo@morphose.io
- Par courrier : MORPHOSE – DPO, 37 Rue des Mathurins, 75008 Paris, France
- Par téléphone : +33 1 89 70 62 00
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