Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») fixent les règles juridiques applicables à tout accès et à toute navigation sur le site morphose.io (ci-après le « Site »). Elles complètent les Mentions légales et la Politique de confidentialité publiées sur le Site.1. Acceptation des CGU
L’accès ou l’usage du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »). MORPHOSE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de la visite. Il appartient donc à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, hors coût de connexion, à tout Utilisateur disposant d’un équipement et d’une connexion Internet conformes aux standards du marché. MORPHOSE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité mais n’est tenue à aucune obligation de résultat ; sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité, d’interruption ou de dysfonctionnement relevant notamment :
- d’opérations de maintenance, mise à jour ou évolution du Site ;
- d’une défaillance du réseau Internet ou des centres serveurs ;
- d’un cas de force majeure ou de tout événement extérieur à son contrôle.
3. Règles d’usage du Site
L’Utilisateur s’engage à respecter la législation française et européenne, ainsi que les dispositions ci-après ; il lui est notamment interdit de :- miner, entraver ou contourner la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement du Site ;
- diffuser tout contenu illicite, injurieux, haineux, discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l’ordre public ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MORPHOSE ou de tiers ;
- injecter virus, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout code malveillant ;
- collecter ou détourner des données personnelles présentes sur le Site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (structures, textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, bases de données, code source, etc.) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle ; ils demeurent la propriété exclusive de MORPHOSE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MORPHOSE est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle.5. Responsabilité
MORPHOSE, en qualité d’éditeur, garantit la licéité et la fiabilité des contenus mis en ligne. Toutefois :- Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur en cas d’accès au Site avec un matériel ou des logiciels incompatibles, ou du fait de bugs.
- Elle décline toute responsabilité quant aux pertes de profit, de chiffres d’affaires, de données ou toute autre perte immatérielle résultant de l’utilisation du Site.
- Elle se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé par un Utilisateur dans les espaces interactifs qui violerait la loi, et d’engager si nécessaire toutes poursuites civiles et/ou pénales.