Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site https://morphose.io.

Acceptation des CGU

En accédant et en naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MORPHOSE. Il est donc conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Accès au Site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

MORPHOSE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. MORPHOSE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site.

Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur, et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :

  • D’utiliser le site de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec les présentes CGU.
  • De diffuser des contenus illégaux, nuisibles, offensants, racistes, xénophobes, diffamatoires, attentatoires à la dignité humaine ou contraires à l’ordre public.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MORPHOSE ou de tiers.
  • D’introduire sur le site des virus, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre programme nuisible.

Propriété Intellectuelle

MORPHOSE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MORPHOSE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Responsabilité

MORPHOSE agit en tant qu’éditeur du site. MORPHOSE est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.

MORPHOSE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://morphose.io, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans les présentes CGU, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MORPHOSE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MORPHOSE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles. Le cas échéant, MORPHOSE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Liens Hypertextes

Le site https://morphose.io contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MORPHOSE. Cependant, MORPHOSE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

L’Utilisateur est informé qu’en accédant à ces sites tiers, il quitte le site https://morphose.io. MORPHOSE ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs éventuelles modifications ou mises à jour, ni de la collecte ou transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé visant les mêmes finalités, effectués par ces sites.

Cookies

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Données Personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

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Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige ou de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :