Mentions Légales

Préambule – Définitions des Termes

Nous attachons une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles et de votre vie privée. Vous trouverez dans ces mentions légales toutes les informations relatives à l’entreprise.

Définitions

  • Client : toute personne physique ou morale, professionnelle ou particulière, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
  • Prestations et Services : l’ensemble des services mis à disposition des Clients par le biais du site https://morphose.io.
  • Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
  • Informations Clients : Ci-après dénommées « Informations » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://morphose.io pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations Personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
  • Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

Éditeur du Site

MORPHOSE
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
Siège social : 37 Rue des Mathurins, 75008 Paris, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 892 816 992
Numéro SIRET : 892 816 992 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76892816992

Directeur de la Publication

M. Ilann AZOULAY
Président de MORPHOSE SASU
Email : hello@morphose.io
Téléphone : +33 1 89 70 62 00

Webmaster

M. Ilann AZOULAY
Email : hello@morphose.io

Délégué à la Protection des Données (DPO)

M. Ilann AZOULAY
Email : dpo@morphose.io

Hébergement du Site

1&1 IONOS SARL
7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : https://www.ionos.fr

Accès au Site

Le site https://morphose.io est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MORPHOSE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description des Services Fournis

Le site internet https://morphose.io a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société MORPHOSE.

MORPHOSE s’efforce de fournir sur le site https://morphose.io des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations Contractuelles sur les Données Techniques

Le site utilise les technologies JavaScript, HTML, CSS et peut nécessiter l’utilisation de technologies complémentaires pour certaines fonctionnalités.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://morphose.io est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

MORPHOSE et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

MORPHOSE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MORPHOSE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de Responsabilité

MORPHOSE agit en tant qu’éditeur du site. MORPHOSE est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.

MORPHOSE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://morphose.io, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MORPHOSE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MORPHOSE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles. Le cas échéant, MORPHOSE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Gestion des Données Personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Liens Hypertextes et Cookies

Le site https://morphose.io contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MORPHOSE. Cependant, MORPHOSE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez nous contacter :